M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

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17. Le producteur ne peut administrer d’antibactérien à ses poules pondeuses que pour corriger un problème de santé diagnostiqué par un médecin vétérinaire et selon sa prescription.
Décision 8682, a. 17.